Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
softlanding, spécialiste de la vente de textiles d'ameublement, vous permet de personnaliser des meubles de différentes gammes contemporaines en vendant notamment des assises qui s'adaptent par leur design à ces produits.
AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CGV, SOFTLANDING SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :
softlanding ne distribue pas le mobilier auquel sont destinés les produits.
En revanche, les clients de softlanding, les propriétaires de meubles compatibles peuvent choisir d'équiper les meubles dont ils ont fait l'acquisition avec les éléments mis à leur disposition par softlanding .
Les produits softlanding sont fabriqués et confectionnés à votre demande ne peuvent pas être retournés. Dans ce cas, le softlanding vous en avertit lors de la finalisation de la commande.
Toutes les valeurs pécuniaires présentées sur le site internet de softlanding (softlanding.fr) et dans les CGV s'entendent en Euros.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées « conditions générales ») régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des achats effectués sur notre site internet www.softlanding.fr (ci-après appelées « site internet ») . Les présentes conditions générales s'appliquent entre le client (ci-après connu « client ») et softlanding SAS (ci-après connu « softlanding »), pour la livraison de nos produits à l'adresse désignée par le client lors de la commande . Le site internet est détenu et géré par softlanding SAS, société d'actions simplifiées, immatriculée au RSC de Montpellier sous le numéro 913 379 020. Numéro de TVA : FR77 913 379 020. Le siège social de softlanding se situe au 3840 avenue Georges Frêche , 34470 Pérols, France.
En cas de questions relatives aux présentes conditions générales, ou toute autre question ou commentaire concernant votre relation client avec softlanding, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : softlanding, 3840 avenue Georges Frêche, 34470 Pérols.
Pour effectuer des achats sur le site internet, le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Si le client n'est pas âgé d'au moins 18 ans, il peut toutefois effectuer une transaction avec le consentement d'un tuteur légal. softlanding se réserve le droit de rejeter toute commande passée par un usager qui ne serait pas considérée comme un client et qui n'effectuerait pas ses achats pour son propre usage, ou toute commande réputée non conforme aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Il est recommandé de lire avant chaque achat.
softlanding s'efforce de vérifier le site internet à la recherche de contenu malveillant, mais ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs. Sur le site internet, la couleur des produits peut varier et les photos ne rendent pas toujours une image fidèle des produits.
Commandes
L’utilisation des services de softlanding (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV. Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par softlanding. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.
Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et softlanding. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de softlanding, constituent ensemble le « Contrat » passé entre softlanding le Client.
softlanding se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.
L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de softlanding accessible ici.
softlanding et le Client sont, ensemble, désignés les « Produits ».
Le client choisit parmi les modèles disponibles sur le site internet et configure son produit en sélectionnant parmi les options proposées celles qui lui conviennent. Après avoir sélectionné celle ou celles qui l'intéressent, il place son produit personnalisé dans son panier. Lorsqu'il est prêt à passer commande, le client doit renseigner son nom, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone, le mode de paiement et le mode de livraison choisis. Il peut modifier le contenu de son panier jusqu'à confirmation de sa commande, en cliquant sur « Confirmer ». Le Client est engagé auprès de softlanding à partir du moment où il confirme sa Commande. Dès lors, la commande est envoyée et ne peut plus être modifiée. Des frais supplémentaires de livraison, de douanes ou d'importation peuvent s'appliquer. Ils sont calculés juste avant le paiement.
Une fois la commande passée, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le client. Dès lors, le contrat de vente entre softlanding et le client est conclu. Si, après le traitement de la commande, il s'avère que celle-ci ne peut être acceptée, softlanding est susceptible de l'annuler et de rembourser tout paiement relatif à ladite commande effectué par le client. Softlanding accepte uniquement les commandes passées depuis les pays mentionnés dans le Centre d’aide, rubrique « Livraisons ».
softlanding recommande au client d'enregistrer la confirmation de commande afin de pouvoir en communiquer la référence au service client softlanding, pour toute question relative à celle-ci.
Prix, frais et paiements
Les prix indiqués sur le site internet s'appliquent uniquement aux commandes passées sur celui-ci. Tous les prix sont indiqués en €. Les prix n'incluent pas les éventuels frais de douanes, de manutention ou de livraison, ceux-ci sont indiqués séparément. Les prix sont soumis à modifications. Le client est donc prié de vérifier le prix final avant de valider sa commande.
Le client peut payer ses achats selon les modes de paiement spécifiés sur le site internet, à la rubrique « Service client ». Les paiements sont gérés via un protocole de chiffrement sécurisé, conformément à la réglementation en vigueur. Les informations relatives aux paiements sont uniquement accessibles et gérées par l'établissement bancaire du client.
Codes promotionnels
Dans le cadre de campagnes marketing, softlanding propose occasionnellement des codes promotionnels. Ceux-ci sont valables pendant une période limitée et peuvent être soumis à conditions. Leur usage peut être limité à des articles, des catégories d'articles ou des tissus spécifiques. Pour en bénéficier, le client doit saisir le code promotionnel lors de la procédure de commande sur le site internet. Le client peut utiliser un seul code promotionnel par commande. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur pécuniaire et ne donnent droit à aucun remboursement en espèces, en bons d'achat ou assimilés.
Livraison
Des informations relatives aux modes de livraison sont disponibles dans le Centre d’aide, notamment sur les tarifs et les délais estimatifs. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par softlanding. Le délai de livraison dépend du lieu de résidence du client et de l'option de livraison choisie. Il est régi par les politiques et dispositions de nos partenaires de livraison.
La Commande des produits softlanding est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 6 semaines (hors commandes passées en juillet et août, période estivale pendant laquelle ce délai est porté à maximum 8 semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client.
La livraison est réalisée par notre prestataire de transport. Le colis doit nécessairement être récupéré par le client en personne, sur présentation d'un document d'identification valide et du numéro de commande. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l'indisponibilité du client à la recevoir ou la récupérer, softlanding se réserve le droit de lui facturer les frais de retour et de gestion.
En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits softlanding, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos explicites à l’appui, en adressant un email en mentionnant le numéro de commande à [email protected]. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
Softlanding peut demander un retour des produits endommagés.
Jusqu'à réception par softlanding, le client est réputé responsable du colis. Il lui est donc recommandé de conserver le reçu d'envoi mentionnant les frais d'expédition et, le cas échéant, le numéro de suivi du colis.
La réclamation est traitée après réception de la réclamation écrite. Si celle-ci est justifiée et que softlanding décide de ne pas procéder à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, les sommes engagées par le client lors de sa commande lui sont remboursées, y compris les frais d'expédition de la livraison initiale, via le mode de paiement utilisé pour l'achat, au plus tard quatorze (21) jours après vérification des produits renvoyés. Il ne sera effectué aucun remboursement si les produits renvoyés ont été endommagés alors qu'ils étaient sous la responsabilité du client, si celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions générales ou si softlanding estime que les produits renvoyés ne présentent pas de défaut ou que le défaut n'est ni de son fait ni du fait d'une personne travaillant sous sa responsabilité.
Tout remboursement ou réduction est proportionnel à la valeur marchande de l'état des produits renvoyés.
Tout produit softlanding reconnu endommagé et qui sera remplacé, le sera par nos services dans un délai de 8 (huit) semaines.
Droit de rétractation
Le Client reconnaît que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.
Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Client, softlanding n’accepte pas les retours de Produits.
Garantie
En achetant des produits softlanding couverts par la garantie, celle-ci est valable deux (2) ans à compter de la date de réception desdits produits. En cas de défaut constaté, le client est invité à nous contacter à l’adresse [email protected] Si le défaut est couvert par la garantie, softlanding le corrige ou, à défaut, procède à l'envoi d'un article similaire en remplacement de l'article défectueux. En cas d'impossibilité à corriger le défaut ou à fournir un article similaire, le client se voit adresser un produit équivalent ou un remboursement. softlanding assume tous les frais d'expédition. Les retours sont pris en charge par notre partenaire de livraison.
La garantie s'applique sous réserve du respect des conditions suivantes :
-
utilisation en conditions normales et conforme à l’usage prévu du produit
-
montage du produit suivant le guide de montage fourni avec le produit et sur le mobilier correspondant
-
respect des consignes d'entretien fournies dans le guide d'entretien. Le guide d'entretien est disponible ici. Le guide d'entretien est également disponible sur le site internet, à la rubrique « Guide d'entretien ».
Propriété intellectuelle
Les marques déposées, le nom de société, les noms de domaine, le site internet et tous les contenus publiés sur le site internet sont la propriété exclusive de softlanding SAS. Toute utilisation du site internet ou de ses contenus, notamment la copie ou toute autre utilisation partielle ou intégrale des contenus du site internet, à des fins autres que personnelles et non commerciales, est soumise à l'autorisation de softlanding.
Données personnelles
Lors de l'achat de produits sur le site internet, le client doit renseigner des informations personnelles. Il confirme l'exactitude et la complétude de ces informations. Il est réputé responsable des éventuelles erreurs. softlanding stocke les informations personnelles du client avec les informations relatives aux produits commandés, afin de pouvoir les lui livrer. Il est recommandé de lire la politique de confidentialité en vigueur lors de la navigation sur le site internet et de l'utilisation des services, même sans effectuer d'achats. La politique de confidentialité est disponible ici ou sur le site internet, à la rubrique « Politique de confidentialité ». Le client dispose toutefois d'un droit d'accès aux informations stockées sur son compte. Il dispose également d'un droit d'opposition à l'enregistrement de ces données personnelles, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée.
Cookies
En naviguant sur le site internet et en effectuant des achats sur le site internet, le client accepte l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier de données qui mémorise les actions effectuées durant la navigation sur le site internet et permet d'identifier l'ordinateur. Il ne s'agit pas d'un programme informatique et ne contient donc aucun virus. De plus amples informations sur les cookies utilisés et la manière de les supprimer conformément à la politique de gestion des cookies sont disponibles ici et sur le site internet, à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Force majeure
En cas de dommages et autres pénalités concernant la livraison de produits au client si celle-ci est empêchée ou occasionnée par des circonstances indépendantes de sa volonté, le softlanding est exempté de toute responsabilité. S'entend comme circonstances indépendantes de sa volonté : intervention de l'État, nouvelle législation, modification de la législation, état de dissolution, incendie, inondation, conflit social, interdictions, restrictions, actes de guerre, attaques terroristes, sabotage, défaut de transport, intempéries, défaut de livraison incluant la perturbation de la chaîne logistique et des services d'acheminement, pandémies et exposition de toute société ne dépendent pas de softlanding pour la livraison à des actes criminels affectant son activité.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, le Client et softlanding tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
Litiges
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre softlanding et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.
Dernière mise à jour : 28 juin 2023